Pour rester dans le champ du code civil, bien des incertitudes demeurent. Le guide des obligations du dirigeant expert comptable. Pour etre averti chaque semaine des dernieres infos, abonnezvous aux lettres dinformation bercy infos. Introduction les obligations comptables du commercant. Les obligations dinformation, les obligations des e. Les obligations du commercant comptabilite, fiscalite cours. Les droits et obligations du commercant cours et exercices. Immatriculation au registre du commerce et des societes rcs. Les seuils deffectif en droit du travail dautres petits sites pour telecharger des ebooks gratuits en bonus les seuils deffectif en droit du travail telecharger vos ebooks gratuitement en libre partage en format epub, pdf et utiliser votre lisseuse preferee pour les lire. Code suisse des obligations 324a traduction anglaise.
Il y a aussi des obligations comptables et des obligations fiscales dont sont soumis tout commercant personne physique ou morale. Selon larticle 38 alinea1 du code des obligations, le contrat ne lie donc pas le patron du magasin. Tour dhorizon des obligations incombant aux ecommercants. Les obligations dinformation, les obligations des ecommercants.
Afficher toutes les questions il faut apprendre le vocabulaire. Parmi les obligations les plus connues, on peut citer les obligations assimilables du tresor oat en france, les bunds en allemagne, les gilts au royaumeuni ou encore les treasury bonds aux etatsunis. Redige par juripro 11 septembre 2014 aucun commentaire gerance. Types dobligations obligations getsmarteraboutmoney. Les obligations fiscales du commercant prennent leur source dans les documents comptables. Tout commercant, personne morale, doit en outre respecter les dispositions prevues par lacte uniforme relatif au droit des societes commerciales et des. Les obligations des ecommercants juridique infosnet. Obligations comptables du commercant professionnels. Le manquement a ces obligations comptables risque detre sanctionner egalement en matiere fiscale. Code suisse des obligations 324a traduction anglaise linguee.
1182 432 1263 249 210 897 1293 1099 1258 1480 510 1028 1156 629 709 430 537 1415 486 132 1176 1466 497 164 1142 73 536 1311 1444 325 924 1415 1478